Intervention de Erwan Balanant

Cher collègue Stéphane Peu, il n'est évidemment pas question pour moi de dire – et je crois avoir usé des précautions oratoires qui s'imposaient – qu'une femme victime de violences serait une sorte de mineur ou de majeur incapable.

Quoi qu'il en soit, je crois qu'un praticien qui a été confronté à une telle situation a une vision des choses totalement différente de celle de l'ordre des médecins. J'ai vu la détresse d'un urgentiste qui me disait qu'il pourrait sauver une personne mais qu'il ne pouvait rien faire, à part la soigner. Je le répète : il ne s'agit pas, ici, d'une levée du secret médical, mais d'un signalement. Ce sont deux choses différentes.

Enfin, monsieur Viry, si, comme vous l'affirmez, cette mesure était un totem ministériel, elle aurait été adoptée lorsque je l'ai proposée dans le cadre de l'examen de la proposition de loi de M. Aurélien Pradié, et la messe aurait été dite.