Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je ne vois pas, monsieur le secrétaire d'État, en quoi ce serait envoyer un signal négatif que de clarifier le sujet. Peut-être nous l'expliquerez-vous plus en détail ? Il faudrait notamment clarifier l'exercice 2017, où 46 millions d'euros de crédits de paiement ont été annulés, de même que 130 millions d'autorisations d'engagement, lesquelles sont souvent des promesses de subventions faites aux associations ou aux collectivités. Voilà, pour le coup, un bien mauvais signal.

Vous dites que le budget est en hausse. C'est vrai en quelque sorte, puisqu'il y a 1 million d'euros de crédits de paiement en plus sur un peu plus de 340 millions, soit une portion congrue, quand on dit vouloir en faire une véritable priorité dans le pays.

En termes de signaux, monsieur le secrétaire d'État, vous en envoyez effectivement de bien mauvais à tout le monde, que ce soit aux collectivités territoriales ou au monde associatif. Cela pose un problème, d'autant que l'on vous a demandé des rapports sur la création de nouveaux indicateurs et la définition de nouveaux objectifs pour renforcer le droit commun. Comme nous l'avons dit, la politique de la ville n'est que l'un des éléments du droit commun. Pourrait-on quantifier le nombre de bureaux de poste, de commissariats, d'écoles et de services publics en général ? Il faut aller plus loin dans la question de la politique de la ville, avec plus d'interministérialité certes, mais surtout plus de moyens.

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