Intervention de André Chassaigne

Mon général, je poserai des questions précises sur les conséquences concrètes de l'appartenance d'un État à l'OTAN.

Un État membre comme la Turquie est-il ou non soumis au commandement intégré ?

Les avions des pays membres comme la Turquie sont-ils directement liés à l'état-major de l'OTAN comme le sont les Rafale français par un canal spécifique de radio ?

L'armée turque utilise-t-elle, comme la France, des drones Reaper, propriété des États-Unis, avec les techniciens qui vont avec, pour illuminer les cibles de l'aviation dans ses bombardements ?

L'armée turque utilise-t-elle des matériels français fournis avec une clause de maintenance, mettant, de fait, la Turquie dans la dépendance de la France pour certaines armes ? Si oui, de quels matériels s'agit-il ?

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Le Drian, dans un article publié ce matin dans Le Figaro, dit « suspendre les projets d'exportation d'armes ». Certaines ventes sont-elles engagées et maintenues ? À quoi servent ou serviront les armes déjà vendues ?