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Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur :

Avant de répondre aux questions, j'aimerais remercier Sandrine Mörch de son implication depuis le début de l'élaboration de ce texte, en particulier pour en faire comprendre le caractère normatif et l'importance. Je salue pour les mêmes raisons Annie Genevard, qui a accompagné cette démarche dès l'origine, et apporté des éléments d'appréciation pertinents sur la ruralité.

Madame Mette, vous avez précisément retracé l'évolution du texte, et mis en évidence l'important travail fait par le Conseil d'État, auquel j'avais souhaité soumettre pour avis cette proposition avant son examen en commission en raison de sa complexité. Un vrai travail légistique a été réalisé. La notion de patrimoine sensoriel sera notamment insérée non pas dans le code du patrimoine, mais dans celui de l'environnement.

Chère collègue Béatrice Descamps, je vous remercie de votre soutien sur ce texte, très important pour la ruralité.

Je vous l'accorde, monsieur Molac : s'il fallait aussi se plaindre des bruits de la ville, il y aurait beaucoup à faire !

Madame Buffet, vous avez pointé le problème de l'intolérance. L'objectif de ce texte n'est pas d'opposer néoruraux et ruraux. Il est d'établir l'existence de spécificités propres à la ruralité, de sons et d'odeurs intrinsèques, de les inventorier et de les intégrer dans le droit positif.

Je ne pourrai pas répondre précisément à vos deux questions, monsieur Testé. Le ministère de la justice ne disposait pas d'éléments concrets, et vous savez qu'il est difficile pour un parlementaire de faire une étude d'impact sur une proposition de loi. Nous avons essayé de quantifier les plaintes déjà déposées, mais c'est très difficile. Près de 1 800 demandes au titre des nuisances environnementales sont recensés par la chancellerie et 490 recours concernant les troubles anormaux de voisinage auraient été soumis à la Cour de cassation, mais les litiges peuvent être traités par les tribunaux d'instance ou par une procédure de conciliation avec le procureur de la République et un maire, lequel est souvent l'arbitre de proximité.

En intégrant ces notions dans un texte de loi, nous permettons au juge de fonder ses décisions sur une base patrimoniale en appliquant le principe d'antériorité. Si, dans dix ans, un riverain se plaint du bruit que font les cigales sur un territoire comme celui de la Provence, le juge pourra lui opposer que la cigale figure à l'inventaire général du patrimoine et qu'elle est un élément intrinsèque de l'identité des campagnes qu'il serait malvenu de contester.

Chère Agnès Thill, la démarche vous paraît absurde, mais c'est un premier pas, comme je l'indiquais dans mon propos liminaire. Ces dispositions sont novatrices : intégrer dans le droit français les notions de patrimoine sensoriel des campagnes, d'émissions sonores et olfactives est un début. Nous avons été étroitement accompagnés par le ministère, en raison de la complexité du sujet. Le dispositif adopté par l'UNESCO en 2003 au travers de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ayant un objet un peu différent, nous avons choisi comme véhicule législatif le code de l'environnement pour préciser un aspect du patrimoine rural.

La charte mentionnée par Jacqueline Dubois me paraît une excellente initiative, comme toutes celles qui s'appuieraient sur la complémentarité entre les agriculteurs et les citoyens. On l'a vu sur les ressources en eau, les chambres d'agriculture parviennent à régler un certain nombre de conflits au moyen de cet outil, qui aurait d'ailleurs eu sa place dans la proposition de loi.

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