Intervention de Daniel Labaronne

Cette proposition de faire pousser l'information par les organismes gestionnaires de ces contrats vers le GIP est très intéressante. Elle est d'ailleurs discutée dans le cadre du CCSF depuis près de six mois. Mais elle pose un certain nombre de difficultés sur lesquelles le comité travaille : qui prendra en charge financièrement ce nouveau dispositif ? Comment la transmission de l'information se fera-t-elle ? Il faut continuer à approfondir certains aspects techniques.

C'est pourquoi je dis que cette proposition de loi est intéressante, mais un peu prématurée au regard du travail effectué depuis six mois par les acteurs de la place.