Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mercredi 22 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Le groupe UDI, Agir et Indépendants soutient bien évidemment ce texte, qu'il a été très heureux d'inscrire à l'ordre du jour à la demande de notre collègue Thierry Benoit. C'est un sujet très important, sur lequel beaucoup de choses ont été dites. Tout le monde trouve que ce texte est très bien, même si les trois quarts expliquent qu'ils ne le voteront pas… Mais ce n'est pas grave : le seul fait qu'il ait été déposé constitue déjà en soi une avancée.

Le problème est parfois pris à l'envers : ce texte n'est pas fait pour dénigrer les hauts fonctionnaires. C'est tout le contraire ; c'est peut-être même la meilleure manière de les réhabiliter, car un fonctionnement qui devient transparent n'est plus contestable. Nous avons besoin d'institutions qui contrôlent la haute fonction publique : c'est lorsque le doute s'installe, quand les choses ne sont pas très claires, que les gens finissent par se poser des questions sur son utilité.

Ce texte parle d'égalité : ce que l'on exige des citoyens, pourquoi ne le demanderait-on pas aux hauts fonctionnaires ? Il parle aussi de transparence : il me semble que par les temps qui courent, nos concitoyens en ont vraiment besoin, tout comme nos institutions, car c'est ainsi qu'elles seront réhabilitées.

On nous dit de ne pas nous inquiéter, qu'un décret sera bientôt publié, en application du texte précédent. Reste qu'un décret est élaboré par des hauts fonctionnaires… Je ne suis pas certain qu'il y ait beaucoup de pays dans lesquels on confie aux hauts fonctionnaires le soin de fixer les règles qui leur seront applicables… Demandons-le plutôt aux parlementaires… Il serait bon de réhabiliter la fonction du Parlement en confiant à ceux qui sont l'émanation du peuple le soin d'en décider. Personne n'aurait à y perdre ; au contraire, cela permettrait de montrer que les députés servent encore à quelque chose, à fixer des règles, à garantir et à nous assurer le concours de hauts fonctionnaires efficaces et sérieux, ce dont nous ne doutons pas.

Un argument m'étonne enfin : si l'on ne rémunère pas suffisamment ces gens, ils ne viendront pas. Mais alors, pourquoi viennent-ils ? Pour l'intérêt général ou pour la rémunération ? On est en droit de se poser la question. Je ne pense pas qu'ils viennent pour la rémunération, mais tout de même ! Certaines responsabilités, au sein d'une autorité administrative, méritent-elles une rémunération supérieure à celle du Président de la République ? Personnellement, je ne le pense pas. Notre collègue de la République en marche demande pourquoi il faudrait fixer un plafond de rémunération…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.