Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Vous dressez, vingt-quatre ans après leur création, un bilan positif des LFSS, qui ont grandement amélioré le pilotage de notre sécurité sociale en mettant en place des objectifs de dépense et des conventions de gestion avec les caisses. On ne peut que soutenir cette approche responsable ; il n'est évidemment pas question de faire peser sur les générations futures le poids des dépenses de santé des générations actuelles.

Votre rapport pointe cependant un certain nombre de limites. Vous estimez que le calendrier d'examen du PLFSS au Parlement est inadapté : trop contraint et faiblement porteur de sens. La même remarque vaut pour le projet de loi de finances (PLF). Je ne peux que vous rejoindre sur ce sujet, ainsi que sur les délais parfois limités à quelques heures dont nous disposons pour amender le texte. Pourriez-vous détailler les recommandations de votre rapport à ce sujet ? Une modification du calendrier d'examen vous paraît-elle envisageable ?

Par ailleurs, vous estimez qu'il est nécessaire de modifier le périmètre des LFSS pour l'étendre, en particulier, au risque dépendance. Quelles sont vos préconisations sur ce point ?

Enfin, des voix s'élèvent pour intégrer une dimension territoriale dans la construction de l'ONDAM au-delà du fonds d'intervention régional (FIR), ce qui permettrait une meilleure prise en compte des inégalités en santé selon les besoins locaux. Pourriez-vous nous donner votre avis sur ce point ?