Intervention de Brahim Hammouche

Ces derniers mois, nous avons tous été alertés par un jeune adolescent, récemment revenu d'un Tour de France à pied et à vélo. Il a souhaité nous sensibiliser sur la maladie dont il souffre – un diabète de type 1. Son objectif : faciliter l'entrée des diabétiques sur le marché du travail.

Il y a plusieurs décennies, des restrictions ont été édictées afin de protéger la personne malade des effets secondaires de sa maladie, mais aussi ses collègues et parfois le grand public. Les restrictions concernant les diabétiques portent essentiellement sur les professions qui nécessitent le permis de conduire, en raison du risque d'hypoglycémie sévère qui touche notamment les diabétiques de type 1.

Pourtant, les États généraux du diabète et des diabétiques réunis en novembre 2017 ont souligné les récents progrès technologiques et thérapeutiques. Ils doivent en tout état de cause déboucher sur la révision des textes. Les parties prenantes proposent la création d'un comité interministériel facilitant cette révision. Votre proposition de loi reprend ce principe et vise à revenir sur des réglementations obsolètes, empêchant les diabétiques d'avoir accès à certains métiers. En effet, les traitements médicaux – l'autosurveillance glycémique notamment –, ainsi que les métiers en question, ont fortement évolué depuis la rédaction de ce corpus réglementaire. Le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés partage votre objectif de révision complète du dispositif. Il s'agit de mettre un terme à des discriminations d'un autre âge.

La révision doit également reposer sur un accompagnement renforcé des personnes diabétiques, qui ne doivent pas se voir opposer une incompatibilité de principe d'accès à l'emploi. En outre, il faudrait s'intéresser à toutes les maladies chroniques qui font l'objet d'interdictions désuètes. Il est important d'encourager le dialogue avec les employeurs, afin que toutes les professions avancent.