Intervention de Brigitte Kuster

Mme Batho a très bien résumé une idée que nous partageons également sur les bancs des Républicains : on a le droit d'être tranquille chez soi.

Moi non plus, je ne comprends pas la différence que vous opérez, car un e-mail n'est pas aussi intrusif qu'un appel : son arrivée ne déclenche pas de sonnerie, qui vous obligerait à vous lever ou à interrompre ce que vous faisiez pour le lire. Quant aux SMS, également moins intrusifs qu'un coup de téléphone, il est possible d'y mettre fin en utilisant le « Stop SMS ». Enfin, on peut éviter les courriers en affichant la mention « Stop aux publicités » sur sa boîte aux lettres. Pourquoi donc refusez-vous un dispositif similaire pour les appels téléphoniques, qui constituent le dispositif le plus intrusif dans la vie de chacun ? Vous ne pouvez pas opposer la logique économique au droit de chacun à être tranquille chez soi.