Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Sécurités

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Monsieur le ministre d'État, vous avez dit cet été que vous n'alliez pas embaucher 2 000 personnes en 2018 et en 2019, mais entre 2 500 et 3 000 pour prendre de l'avance sur l'objectif de 10 000 embauches au cours du quinquennat. Vous avez été rattrapé par la réalité budgétaire et par votre collègue M. Darmanin, qui vous a fait comprendre que 1 850 embauches seraient bien suffisantes en 2018. Je salue néanmoins votre décision d'ouvrir deux écoles de police, même s'il faudrait en ouvrir bien plus encore. En effet, un an de formation est une durée bien trop courte pour un pays aussi avancé que le nôtre ; d'ailleurs, cette durée est de deux ans chez nos voisins européens.

On passe à côté de l'objectif pour les effectifs, mais on avance, même si vous n'avez pas suivi mon conseil avisé d'embaucher largement et prioritairement des personnels administratifs. Ces derniers sont en effet formés bien plus rapidement et permettent d'effectuer la fameuse substitution, dont on a dû vous rebattre les oreilles depuis que vous êtes arrivé. Selon l'Inspection générale de l'administration – IGA – , il y avait, en 2014, plus de 8 000 postes substituables. On est encore bien loin de cet objectif, alors que cela permet d'embaucher rapidement et de remettre des fonctionnaires de police et de gendarmerie sur le terrain.

J'entends l'avancée que constitue l'augmentation des crédits de paiement et des autorisations d'engagement par rapport à la loi de finances initiale de 2017. Cependant, vous réussissez cette prouesse de diminuer le budget de fonctionnement de la gendarmerie nationale. Nous avons eu une discussion sur les loyers de la gendarmerie nationale ; vous savez que le gel budgétaire les a frappés, si bien qu'ils n'ont pas été payés à temps. Le retard de paiement étant maintenant structurel, comment allez-vous résoudre cette équation d'avoir moins de moyens de fonctionnement et des budgets grevés par l'obligation d'acquitter ces loyers, des gens attendant leur versement ? La gendarmerie, et aussi la police, vont encore connaître des temps difficiles.

Le décret portant ouverture et annulation de crédits du 20 juillet 2017 a annulé 200 millions d'euros de crédits, ce qui augmentera le report de charges de l'année 2017 sur l'année 2018. C'est le cas pour les loyers, mais de nombreuses autres dépenses seront concernées. Pouvez-vous nous indiquer quel est le montant estimé de ce report de charges ? Pour lire ce projet de budget pour 2018 de manière sincère, il faut connaître le montant des factures impayées en 2017 qu'il faudra acquitter au début de l'exercice 2018. Ensuite, nous regarderons le montant qui reste pour assurer les dépenses de 2018 ; c'est comme cela que fonctionnent concrètement nos administrations au quotidien.

Au-delà de ce report de charges, la question est de savoir quelle police, au sens large, nous voulons pour demain. Vous avez lancé la police de sécurité du quotidien. J'ai imprimé la petite plaquette que votre ministère a éditée.

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