Intervention de Rémy Rebeyrotte

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémy Rebeyrotte :

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » nous rappelle que, si la démocratie n'a pas de prix, elle a un coût : 380 millions d'euros pour les élections présidentielle et législatives de 2017. En 2018, il n'y a pas d'élection en vue : c'est pourquoi les crédits de la mission pourront être ramenés à 2,1 milliards d'euros.

Par ailleurs, 2018 est la dernière année du plan « Préfectures nouvelle génération », lequel restera dans les annales comme un effort sans précédent d'adaptation des préfectures à l'ère du numérique et aux nouvelles missions assurées par le ministère de l'intérieur en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme. Monsieur Coquerel, réaliser des gains de productivité n'est pas un défaut : c'est faire en sorte, en travaillant différemment, de consacrer moins de moyens pour obtenir des résultats tout aussi performants, voire encore plus performants, à l'heure du numérique. L'effort doit quand même être salué : une mutation comme celle-ci, il faut pouvoir la conduire ! Je veux ici saluer naturellement l'ensemble du corps préfectoral, les fonctionnaires des sous-préfectures et l'ensemble des personnels qui accomplissent ces missions.

Permettez-moi d'ajouter quelques remarques.

Du fait de la dématérialisation, de la sécurisation et du regroupement de la production des titres, un certain nombre de maires ruraux, dans divers départements, voudraient que les cartes d'identité soient délivrées aux administrés par l'intermédiaire des communes. Nous avons signalé cette demande à plusieurs reprises : un tel dispositif permettrait aux maires ruraux de garder le contact avec la population, avec les familles qui, notamment pour des raisons numériques, s'adressent de moins en moins aux services des mairies, ne serait-ce que pour se faire connaître, se présenter ou tout simplement échanger.

À partir de 2018, les préfets devront également conduire le dialogue de gestion avec les régions, les départements, les intercommunalités de plus de 150 000 habitants et les communes de plus de 50 000 habitants, dans le cadre des fameux contrats d'objectifs qui ont fait l'objet des décisions prises il y a quelques semaines. Cette nouvelle mission devra être assurée en lien avec les directions régionales et départementales des finances publiques. C'est l'occasion de rappeler que les communes de moins de 50 000 habitants ne seront pas concernées, ce qui n'empêche pas, bien sûr, le dialogue permanent qu'entretiennent les préfectures et sous-préfectures avec l'ensemble des maires et des communes. Globalement, les préfectures, les sous-préfectures et l'ensemble du réseau préfectoral constituent l'outil qui permet aujourd'hui à l'État de passer du statut d'État providence à celui d'État partenaire de l'ensemble des territoires. Pour nous, ce réseau est un véritable enjeu.

Le programme 232 concerne l'organisation des scrutins. Comme cela a déjà été souligné tout à l'heure, il faudra affiner l'analyse des dysfonctionnements rencontrés lors des élections de 2017 et, sans doute grâce à un meilleur contrôle interne, faire en sorte qu'ils ne se reproduisent plus, du moins à la même échelle.

Nous sommes également tous conscients qu'une réflexion doit être menée pour améliorer l'allocation de l'aide publique en matière de financement de la vie politique. Comme l'a souligné Mme la ministre, il convient de trouver un bon équilibre entre le numérique et un mode de communication plus traditionnel que nous connaissons depuis toujours.

Enfin, s'agissant de la lutte antiterroriste, insistons sur les recherches et les nouvelles formations portant sur la radicalisation de type religieux, mais aussi sur la montée en puissance de toutes les radicalités, que nous condamnons tous, bien sûr, sur l'ensemble de nos bancs. Le groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté » sera l'un des outils de ces nouvelles politiques de lutte contre la radicalisation. Là encore, nous en attendons beaucoup.

Compte tenu de cet effort de rationalisation, de changement et d'adaptation aux réalités actuelles, le groupe La République en marche votera bien sûr les crédits de cette mission.

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