Intervention de Erwan Balanant

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 14 par les mots : « qui donnent lieu à l'acquisition de droits progressifs pour les salariés ». L'idée est de faire de ce nouveau contrat une formule gagnante-gagnante. Contrairement à ce qui a été dit, l'introduction de ce nouveau dispositif vise non pas à détruire le CDI, mais à ajouter un contrat qui manque aujourd'hui à notre droit.

La formule serait gagnante pour les salariés puisque, comme Mme la ministre l'a dit, il s'agit d'un CDI, avec tout ce que cela implique. D'abord, c'est un atout lorsqu'on cherche à se loger. Par ailleurs, la reconnaissance de l'ancienneté au sein de l'entreprise permet, dans le cadre des accords de branche, de bénéficier des mêmes droits d'ancienneté que la personne en CDI dans la même entreprise, ce qui est très important. Je veux souligner, enfin, l'acquisition des droits à la formation renforcée.

La formule est également gagnante pour les entreprises, les entrepreneurs et les dirigeants, puisqu'elle leur permet, par exemple, de s'adapter rapidement et de façon sécurisée à un carnet de commandes en progression. Enfin, et on l'oublie souvent, ce contrat permettra à l'entreprise de prendre des risques et de développer de nouveaux projets et, in fine, d'embaucher en CDI.

Le contrat de chantier, d'opération et de mission constituerait une réelle avancée, car il arrive souvent aujourd'hui, particulièrement dans le tertiaire, que des projets soient abandonnés, faute d'un cadre juridique sécurisant pour les salariés et les entrepreneurs.