Intervention de Vincent Ledoux

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Avant l'article 49

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Ledoux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il est légitime que le Parlement s'interroge sur les outils de la gouvernance mondiale et nous pouvons partager votre sentiment, madame Panot, que le monde est bien imparfait. Néanmoins, à votre interprétation de l'histoire, qui voit dans l'OTAN et l'OMC des outils internationaux bellicistes, je peux opposer une autre lecture, celle d'un homme qui est né bien après la Première guerre mondiale, évidemment, et qui a vécu de longues périodes de paix. Je me souviens que l'OTAN, qui a été créé en 1949, a quand même rendu possible ce que certains historiens qualifient de victoire sans coup de feu. Je me souviens de l'effondrement du mur de Berlin et de l'implosion de l'Union soviétique : ce ne sont pas des chars sillonnant l'Europe qui ont permis d'obtenir ces résultats et l'OTAN a offert le cadre d'une régulation internationale plutôt pacifiée et pacifique. Aujourd'hui, même s'il y a des guerres un peu partout, nous vivons globalement dans un monde où la paix l'emporte sur la guerre.

S'agissant, deuxièmement, de votre demande de rapport, j'appelle votre attention sur le fait que le Parlement dispose déjà de tous les outils pour évaluer les politiques publiques, et notamment de l'assistance de la Cour des comptes. Précisément, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances, la Cour des comptes a déjà remis à la commission des finances, à la fin de l'année 2015, un rapport sur les contributions internationales de la France, que je vous invite à consulter. La Cour des comptes invitait par exemple le ministère à concentrer ses contributions sur les organisations internationales au sein desquelles la France peut exercer une véritable influence, et dont elle peut contribuer à l'amélioration de la gestion. Pour ce faire, elle estimait que l'investissement de la France dans le multilatéralisme devait être continu et crédible. Et je crois qu'il ne faut pas le fragiliser. C'est pourquoi, j'émettrai un avis défavorable sur votre amendement.

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