Intervention de Loïc Prud'homme

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

Je veux évoquer une incohérence choquante entre une réalité et un chiffre.

La réalité, d'abord. Des hommes, des femmes et des enfants fuient leur pays en guerre, y ayant perdu leur famille, leurs proches, leur maison et tous leurs biens. Ils fuient aussi des régimes dictatoriaux, brutaux. Selon les chiffres publiés en 2017 par le ministère de l'intérieur, de quels pays les demandeurs les plus nombreux sont-ils originaires ? Dans le « top 10 », on trouve le Soudan, l'Afghanistan, la Syrie, la République démocratique du Congo et le Bangladesh. De vraies démocraties respectueuses des droits humains, vous en conviendrez. Je suis sûr, mes chers collègues, que vous rêvez d'y vivre.

Telle est la réalité en face de laquelle, donc, il convient de mettre un chiffre. Avec les crédits que vous proposez, monsieur le ministre d'État, chaque agent de l'OFPRA doit traiter environ 400 dossiers de demande d'asile par an ; demain, ce chiffre passera à plus de 600.

Si l'on enlève les jours fériés, les RTT et les vacances auxquels ces agents ont droit, cela porte le nombre de dossiers traités à plus de deux par jour. Je ne puis donc partager votre analyse sur la prétendue qualité du traitement des dossiers.

Alors qu'il lui revient de décider d'accorder ou non l'asile à une personne – au risque, par un refus, de l'exposer à des sévices, à des représailles ou même à la mort – , l'administration compétente se retrouve sous-dotée. Vous bafouez le droit d'asile en demandant, de fait, un examen bâclé des dossiers.

Le rapport que nous sollicitons à travers le présent amendement évaluerait les carences humaines et budgétaires qu'il nous faudrait combler pour garantir un examen sérieux des demandes d'asile ; il permettrait surtout d'apporter des réponses à nos questions, s'agissant de ces crédits qui nous paraissent largement en deçà du besoin d'humanité qu'appellent de tels dossiers.

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