Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du vendredi 28 février 2020 à 15h00
Système universel de retraite — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je rappelle que les fonctionnaires dont nous parlons sont obligatoirement de nationalité française lorsqu'ils exercent des missions régaliennes.

La directive relative aux travailleurs détachés a permis un premier mouvement d'harmonisation européen, et a notamment prévu qu'outre le salaire, ces personnes perçoivent les mêmes primes que les travailleurs locaux. Voilà qui me rappelle une disposition que nous examinerons prochainement concernant l'intégration des primes des fonctionnaires dans le calcul des droits à la retraite.

Enfin, vous vous émouvez de l'absence d'harmonisation européenne en matière de cotisations. Or notre réforme vise précisément à harmoniser les cotisations de retraite de tous les travailleurs de France, monsieur Mélenchon.

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