⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Intervention de Manuéla Kéclard-Mondésir

Réunion du mardi 18 février 2020 à 17h35
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuéla Kéclard-Mondésir, rapporteure :

Ce n'est cependant pas toujours évident. C'est la raison pour laquelle l'État a chargé le CDCS des Affaires étrangères d'une mission d'appui à la stabilisation. À nos yeux, cette phase de stabilisation est cruciale, en aval des opérations militaires et en amont des grands projets pluriannuels de développement. C'est dans cet interstice que se joue pour beaucoup la réussite de la stratégie du continuum, et dans cette phase de stabilisation, le retour d'un appareil de sécurité intérieure et de justice est déterminant.

Il faut bien avoir à l'esprit une nuance importante : les crédits de stabilisation du CDCS, comme ceux de la DCSD par exemple, sont directement ceux de l'État. Ils sont donc décaissés très rapidement, bien plus rapidement que ceux de l'AFD, qui est certes placée sous la tutelle de l'État d'après les textes, mais chez laquelle nombre d'observateurs, à commencer par la Cour des comptes, relèvent des marques d'émancipation. Il ne nous appartient pas d'entrer dans ce débat ‒ qui sera plutôt celui du projet de loi à venir sur l'aide au développement ‒, mais par souci d'efficacité, nous considérons qu'il faut non seulement inciter l'AFD à investir dans des champs prioritaires pour l'action de la France, y compris quand il s'agit de sécurité intérieure et de justice, mais qu'il faut aussi que l'État conserve une capacité de décaissement en urgence, libre des contraintes qui pèsent sur les établissements financiers. Le CDCS a un budget annuel de 80 millions d'euros environ pour ces programmes de stabilisation ; en Allemagne, ce sont 700 millions d'euros. Une juste mesure est certainement à trouver entre les deux. L'important, en tout cas, est que l'État dispose d'instruments financiers à sa main, au service de sa politique intérieure interministérielle en zone de crise.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion