Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis, rapporteur :

Il s'agit de préciser la nature des mesures correctives pouvant être prises en faveur des lanceurs d'alerte, que ce soit sous la forme d'actions de soutien psychologique ou par l'abondement au maximum du compte personnel de formation par l'employeur.

Toutes les femmes et les hommes qui lancent des alertes subissent un stress, des difficultés dans leur entreprise et dans leur vie privée. On doit pouvoir leur fournir un soutien psychologique. Au départ, je ne voyais pas bien quel était l'intérêt d'inscrire cette mesure dans la loi. Je pensais qu'il suffisait à la personne en souffrance d'aller voir un psychologue, avec une prise en charge par la sécurité sociale. Les retours d'expérience montrent que ce n'est pas si simple et qu'il y aurait une pertinence à ce que le suivi du lanceur d'alerte offre des actions de soutien psychologique et d'accompagnement, sans attendre la fin de la procédure d'alerte.

Par ailleurs, quand nous avons proposé de faciliter l'accès à un emploi public, certains nous ont répondu très justement que tout le monde ne souhaitait pas nécessairement intégrer la fonction publique. Aussi avons-nous pensé que l'abondement au maximum du compte personnel de formation, même s'il n'est pas toujours suffisant, pouvait contribuer à la reconversion professionnelle.

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