Intervention de Ugo Bernalicis

Une fois saisis d'une alerte dans un domaine donné, l'idée est que les services du Défenseur des droits constituent des commissions composées de personnalités qualifiées exerçant dans des administrations, des corps d'inspection ou des bureaux ayant une expertise particulière, mais aussi de scientifiques, d'enseignants-chercheurs et de chercheurs, ainsi que de personnalités désignées par les associations. Il s'agit, sans avoir une structure permanente composée d'experts, de mobiliser les compétences qui existent déjà dans le pays en fonction du type d'alerte, de pouvoir les confronter et de consolider l'alerte lancée. C'est une demande du Défenseur des droits. Ces personnes seraient soumises à des obligations d'indépendance, de confidentialité, de protection des données et de secret professionnel. Là encore, cela va mieux en l'écrivant, surtout quand les personnes sont désignées par l'exécutif, comme le propose l'amendement.