Intervention de Bruno Fuchs

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission travail et emploi (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Nous fournissons un nouvel effort d'inventivité et de créativité, en vous proposant un compromis entre une orthodoxie budgétaire dont on a bien compris la nécessité et l'impératif de responsabilité qui incombe aux élus. Celle-ci nous engage à permettre le renforcement des actions des maisons de l'emploi, au moins de celles qui sont les mieux ancrées et les plus efficaces dans nos territoires.

En effet, l'analyse révèle que toutes les maisons de l'emploi ne montrent pas la même efficacité. Certaines font preuve de plus de dynamisme que d'autres en développant des initiatives innovantes. Nous suggérons donc une nouvelle répartition des crédits budgétaires à travers une sélection fondée sur des critères précis et quantifiables, tels que le respect des engagements. Certaines maisons de l'emploi, par exemple, accueillent du public, ce qui n'est pas dans leur mission initiale. On peut aussi se fonder sur une notation donnée par les DIRECCTE, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. On pourrait également favoriser les maisons qui assurent une cohérence territoriale des politiques de l'emploi en complémentarité avec Pôle emploi et tous les acteurs des territoires, dont les entreprises, ou encore diversifier les modes de financement.

En soumettant les maisons de l'emploi à ces critères, on pourrait, à budget égal – 10,5 millions d'euros, donc – , assurer un financement identique, mais seulement – c'est donc un choix qu'il nous faudra tous assumer – pour celles qui apportent une valeur ajoutée reconnue aux politiques nationales de l'emploi dans nos territoires.

Les maisons qui ne répondent pas à ces critères, elles, ne pourraient se voir offrir la chance de s'améliorer.

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