Intervention de François de Rugy

Monsieur Corbière, je répète ce que j'ai dit tout à l'heure, car je ne sais pas si vous étiez présent : l'Assemblée n'a pas besoin de demander la permission du Gouvernement pour rédiger des rapports et se saisir d'un certain nombre de sujets. Il existe de nombreuses procédures pour cela. Il arrive d'ailleurs que votre groupe et vous-même les utilisiez ; je vous invite à continuer.

Quel est l'avis de la commission sur cet amendement demandant un rapport ?