Intervention de Marielle de Sarnez

Chers collègues, nous recevons cet après-midi Jean-Baptiste Lemoyne, quelques jours avant la réunion du Conseil des affaires étrangères (CAE) de l'Union européenne (UE) consacrée aux questions commerciales qui se tiendra le 12 mars prochain. Je le remercie grandement de sa présence, je le remercie aussi de tenir l'engagement qu'il a pris vis-à-vis de notre commission des affaires étrangères de venir régulièrement avant chaque réunion du Conseil. Je forme le voeu que l'expression portée par la commission sur ces questions trouve écho dans le cadre des réunions du Conseil consacrées aux affaires commerciales.

Je passerai rapidement sur l'actualité.

J'aborderai en premier lieu l'épidémie de coronavirus qui semble se stabiliser en Chine mais qui, en revanche, se propage dans le reste du monde. Monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons vous entendre sur les conséquences envisagées de cette crise sanitaire sur l'économie chinoise, sur les échanges mondiaux de manière plus large, étant entendu que la place de la Chine dans les chaînes de valeur des entreprises européennes est extrêmement importante.

Vous nous ferez part également de votre analyse quant à l'impact potentiel de cette crise sur notre commerce extérieur, alors même que les chiffres de 2019 avaient été encourageants, nos exportations de biens ayant, par exemple, progressé de 16 milliards d'euros.

La deuxième grande zone d'incertitude porte sur les conditions de notre futur partenariat avec le Royaume-Uni qui sont ou peuvent être de nature à peser sur notre commerce extérieur, s'agissant du pays avec lequel la France enregistre son plus fort excédent commercial.

Les Britanniques, vous le savez, souhaite un accord de type CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement. Ils ont annoncé leur intention de créer, d'ici à la fin de l'année 2021, une dizaine de ports francs. Les risques de dumping sont une réalité.

Quelle est votre analyse sur la façon dont ces négociations s'engagent, sur les risques, le cas échéant, d'aboutir à un no deal et quelles en seraient les conséquences sur notre commerce extérieur, même si nous ne souhaitons pas ce no deal et que nous souhaitons évidemment aboutir à un accord ? Notre responsabilité nécessite que nous envisagions l'ensemble des hypothèses.

Autre sujet de préoccupation : l'accord commercial signé entre Washington et Pékin mi-janvier est-il susceptible d'affecter le volume des exportations européennes vers la Chine ? Vous nous direz ce que vous en pensez.

Nous souhaiterions également vous entendre sur l'ensemble des accords commerciaux en cours de négociation par l'Union européenne ou déjà conclus et en attente de ratification. Je pense aux accords négociés, notamment, avec le Vietnam, avec les pays du Mercosur, la Chine, les États-Unis, le Chili, le Mexique, l'Australie ou encore la Nouvelle-Zélande.

Je veux rappeler ici que, dans le cadre des débats que nous avons eus sur le projet de loi de ratification du CETA, nous nous étions fortement mobilisés pour que le Gouvernement remette au parlement une étude d'impact de nouvelle génération complète, rigoureuse, reposant sur un travail d'experts et surtout centrée sur la situation française, ce qui n'était pas le cas auparavant des études d'impact qui étaient une traduction de l'étude d'impact de la Commission européenne – pour aller vite. Ces études d'impact doivent désormais offrir une analyse qualitative des effets de l'accord, mais aussi donner lieu à un suivi dans la durée, notamment pour les filières sensibles.

Le Gouvernement s'est engagé à fournir ce même type d'études d'impact pour tout nouvel accord de commerce. Je veux vous rendre attentifs à un point essentiel pour notre commission. Si la Constitution et la loi organique n'exigent la remise d'une étude d'impact au sens strict que pour accompagner le dépôt des projets de loi, la commission des affaires étrangères est persuadée qu'une telle étude doit devenir la norme pour tout accord de commerce, même s'il est n'est pas soumis à ratification de notre Parlement, c'est-à-dire pour tout accord, mixte – c'est évident – et non mixte. La Commission européenne envisage que les parlements ne soient plus saisis des accords de commerce non mixtes. C'est une orientation que je déplore car cela ne me semble pas une bonne chose pour la démocratie européenne. Toutefois, si tel était le cas, en l'absence de processus de ratification nationale, l'information des parlementaires et de la société civile serait d'autant plus nécessaire.