Intervention de Marielle de Sarnez

Merci beaucoup.

Je note que pour tout nouvel accord commercial, comme le Gouvernement s'y était engagé, interviendra une étude d'impact de nouvelle génération, c'est-à-dire une étude d'impact franco-française quantitative et qualitative, touchant l'ensemble des filières impactées par un accord de libre-échange ou par un accord de commerce, que l'accord soit mixte ou non, que le Parlement soit ou non saisi. C'est ainsi que tout nouvel accord de commerce, quand bien même le Parlement ne serait pas saisi de sa ratification, fera l'objet d'une étude d'impact approfondie et que chacune des filières sensibles connaîtra un suivi. Telle était la demande de la commission, à laquelle le Gouvernement avait répondu positivement.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez évoqué les différents mécanismes de l'OMC. Vous n'avez pas précisé où en était la plainte déposée par l'Union européenne au sujet de Boeing. Celle déposée par les États-Unis contre Airbus a été réglée – et mal réglée pour la France – mais à quelle échéance devrait aboutir la plainte de l'Union européenne contre Boeing ?