Intervention de Bérengère Poletti

Au moment où le Royaume-Uni, l'un des plus virulents partisans du libre-échange, vient de quitter l'Union européenne et où l'industrie allemande, traditionnellement opposée aux mesures protectrices, ressent la pression des producteurs chinois, et alors que les industries européennes appellent l'Union européenne à renforcer les moyens de la politique commerciale, les institutions européennes commencent à prendre conscience de la nécessité de réinventer la politique commerciale commune. Assurément, les demandes des industries européennes sont entendues. Cependant, rien n'est fait pour que la politique commerciale commune soit mieux comprise de nos concitoyens.

Dès lors, je souhaite savoir si le Conseil européen compte impulser une politique que l'on pourrait appeler sociale, en tout cas de compensation plus efficace, d'accompagnement ou de reconversion pour équilibrer l'ouverture commerciale qui détruit un certain nombre d'emplois et, de plus, nous engage dans une dépendance dangereuse. Nous évoquions encore ce matin en commission la problématique des produits médicamenteux.

Ma seconde question concerne les États-Unis et la Chine qui ont signé un accord en début d'année, lequel inclut des mesures visant à faciliter l'identification et les sanctions contre le vol de la propriété intellectuelle, la contrefaçon et le piratage par divers moyens, notamment la prise de sanctions plus lourdes.

Selon une estimation de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, la contrefaçon coûte chaque année 60 milliards d'euros à l'Union européenne, plus précisément à onze secteurs clés de l'économie européenne. Ceci représente une perte de 7 milliards pour les secteurs concernés en France.

La contrefaçon pèse aussi sur l'emploi. L'étude chiffre à près de 468 000 le nombre d'emplois perdus à l'échelle de l'Union européenne. Selon une étude de l'IFOP, 37 % des consommateurs déclarent s'être fait duper en achetant un faux produit en ligne, en pensant qu'il s'agissait d'un produit authentique. Sachant que 80 % de la contrefaçon est fabriquée en Chine et que les produits se retrouvent très facilement au niveau des « marketplaces » tels qu'Amazon ou Ali Baba, que compte faire l'Union européenne pour que, enfin, la Chine respecte la propriété intellectuelle de nos entreprises ?