Intervention de Marion Lenne

Permettez-moi de revenir sur la relation avec nos voisins suisses, si chers à Olga Givernet et à moi-même, en tant que députées d'une zone frontalière. Il n'y a pas, à proprement parler, d'accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et la Confédération helvétique, mais des négociations dans différents secteurs : électricité, agriculture, sécurité alimentaire, santé publique, audiovisuel, culture, police, etc. Cependant, un accord-cadre institutionnel se prépare, visant à consolider, pérenniser et sécuriser les conditions d'accès mutuel aux marchés suisse et communautaire en fixant un cadre institutionnel à la multitude d'accords sectoriels en négociation. Cet accord traite plus spécifiquement de la libre circulation des personnes, du transport aérien, du transport terrestre, des échanges agricoles et de la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité.

Où en sont les négociations engagées depuis 2013 avec la Suisse voisine, une démocratie semi-directe, sachant qu'à tout moment les initiatives populaires peuvent faire basculer un texte et modifier le contenu des accords bilatéraux ? Quelle est la position de la France sur cet accord institutionnel qui aura forcément des répercussions d'ordre commercial côté français ?