Intervention de Bruno Fuchs

Réunion du mercredi 4 mars 2020 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Fuchs :

Ce texte prend vraiment le taureau par les cornes : il y aura une avancée très forte en ce qui concerne la lutte contre le piratage. Ces amendements identiques permettront d'améliorer un dispositif qui vise à lutter réellement contre ce phénomène. Il ne faut pas avoir d'états d'âme. Il n'existe pas des sites un peu légaux et un peu illégaux : quand on a acquis des droits d'exclusivité, ce que l'on diffuse est légal, et les pirates qui veulent diffuser des contenus illégaux ont des plateformes illégales. Il faut agir très fortement. Les sommes en jeu – plus d'un milliard d'euros – sont extrêmement importantes, et il y a un manque à gagner considérable pour les finances publiques – près de 400 millions d'euros. Ce que nous vous proposons améliorera encore le texte.

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