Intervention de Bruno Fuchs

Les évolutions du numérique et d'internet sont extrêmement rapides, et vont encore s'accélérer dans les années à venir. Pour que le cadre législatif qui régule ce secteur ne soit pas rendu obsolète par les usages nouveaux et par les progrès technologiques, le présent amendement propose d'insérer une clause de révision du titre II dans le projet de loi, qui obligerait le Parlement à réinterroger ce cadre tous les cinq ans, comme c'est le cas actuellement pour la loi de bioéthique.