Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du jeudi 19 mars 2020 à 10h45
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il est vrai que nous examinons en deux jours un projet de loi de finances rectificative et un projet de loi portant mesures d'urgence ; toujours est-il que, demain soir, nous devrons quitter l'Assemblée nationale avec des réponses claires et précises pour nos entreprises.

Vous dites, monsieur le rapporteur général, que les DIRECCTE apporteront une réponse, mais cela prendra du temps : il faudra attendre de disposer des chiffres du mois de mars, puis procéder à des analyses, alors que ces directions seront submergées de travail.

De plus, il est d'ores et déjà difficile d'accéder aux différents sites internet : celui consacré au chômage partiel était en maintenance ce matin. Cela ne permettra pas de répondre à l'urgence de la situation.

Enfin, vous ne nous avez pas répondu s'agissant des présidents de sociétés par action simplifiée (SAS), des gérants minoritaires et majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) et des conjoints collaborateurs. Ces quatre catégories ne sont pas couvertes par le chômage partiel et, a priori, n'entrent pas dans le dispositif d'indemnisation. Pouvons-nous les y intégrer d'une manière ou d'une autre ? Nous avons besoin d'une réponse très précise.

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