Intervention de Belkhir Belhaddad

Cet amendement vise à ce que les exploitants agricoles ayant fait des efforts d'épargne sous l'empire du dispositif de la déduction pour aléas (DPA), désormais abrogé, puissent l'utiliser dans les conditions simples du dispositif de la déduction pour épargne de précaution (DEP), qui l'a remplacé, sans risquer une remise en cause des sommes rapportées au résultat.

L'utilisation de ces sommes par les exploitants présenterait l'intérêt d'améliorer leur trésorerie et, le cas échéant, d'augmenter leur résultat imposable, source de recettes fiscales précieuses pour l'État.