Intervention de Charles de Courson

Nous n'avons pas encore abordé le volet des collectivités territoriales alors qu'une bombe est devant nous, celle des départements, en raison de l'effondrement des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et de l'augmentation des dépenses sociales : RSA, mesures en faveur des personnes âgées, soutien aux réseaux associatifs de services à domicile ou dans les établissements… En l'état, quasiment aucune disposition n'a été prise.

Le pacte de Cahors a certes été suspendu mais nous n'avons pas abordé les problèmes de fond, par exemple, ceux des collectivités où se trouvent des casinos et qui sont confrontées à l'effondrement de leurs recettes. Même si, en général, elles ne comptent pas parmi les plus pauvres, comment feront-elles ? Quid, également, des recettes liées à la taxe de séjour ?