Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 11h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

C'est la lecture de l'avis du Conseil d'État qui nous permet de l'affirmer. Il dit que le second tour ne peut être reporté que dans des circonstances exceptionnelles, qu'il décrit, et que cela doit se faire dans un délai raisonnable. Le report au mois de juin constitue un délai raisonnable ; à l'inverse, un délai plus long ne le serait pas.

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