Intervention de Marie Guévenoux

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Guévenoux, rapporteure :

Les conseils municipaux peuvent se réunir. C'est prévu mais ils ne sont pas obligés de le faire. Par ailleurs, un certain nombre de modalités pratiques ont été énumérées à l'article 7 B : le quorum a été abaissé, les mandataires pourront détenir deux procurations, il sera possible de délibérer par visioconférence.

Je vous propose, monsieur Bouillon, que nous retravaillions cet amendement en vue de la séance. D'une part, tel qu'il est rédigé, il pourrait suggérer qu'un candidat élu au premier tour puisse être traité de la même façon qu'un élu de l'opposition, ce qui n'est pas concevable. D'autre part, il paraît difficile de limiter à la gestion des affaires courantes les pouvoirs des maires dont le mandat a été prorogé alors même que, dans le cadre de la crise sanitaire, on peut avoir besoin, tout au contraire, de les renforcer.

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