Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ce qu'il faudrait savoir, c'est si le mandat actuel des élus locaux est prolongé jusqu'à la sortie de la crise et si les conseils municipaux conservent leurs pouvoirs. Certaines décisions – je pense notamment aux conventions, aux contrats ou à leur renouvellement – doivent impérativement être prises par délibération de cette assemblée, qui doit d'ailleurs être réunie une fois par trimestre. Si on estime que les conseils municipaux ne doivent pas se réunir, il faut prévoir une dérogation pour tous ces sujets et lever cette obligation. Les maires se trouveraient à défaut dans l'illégalité pour n'avoir pas convoqué le conseil municipal.

Si on considère que les élus sortants restent légitimes jusqu'à l'installation de leurs successeurs éventuels, on peut aussi établir que le conseil municipal délibère dans d'autres conditions qu'en se réunissant physiquement dans une salle dédiée, par exemple en visioconférence, avec une technique qui permette au peuple de suivre les délibérations. Il faudrait s'assurer de la faisabilité de la chose, mais ce serait la moins mauvaise des solutions.

À défaut, un problème juridique se posera. S'en tenir à la gestion des affaires courantes ne serait envisageable qu'un ou deux mois. Chacun de nous a été maire ou à tout le moins élu local ; il sait le nombre de questions à traiter dans un conseil municipal qui se réunit à une fréquence mensuelle. Il nous faut trouver des modalités de réunion qui garantissent la sécurité des élus et la transparence des décisions prises.