Intervention de Boris Vallaud

Nous soutenons ces amendements. La CNCDH a émis des remarques qui nous paraissent tout à fait fondées. Monsieur de Courson, je souhaiterais avoir une précision : qui apprécierait le caractère non maîtrisé du système médical ? Si c'est l'autorité compétente pour décréter l'état d'urgence, cela poserait un problème.