Intervention de Marie Guévenoux

Avis défavorable. Raphaël Schellenberger a eu raison d'insister sur la disposition prise par le Sénat, selon laquelle l'état d'urgence sanitaire est un régime juridique provisoire amené à être redéfini dans un climat plus serein. Votre amendement concerne plusieurs sujets différents. Au vu de la crise que nous traversons, il me semble pertinent que le conseil des ministres puisse déclarer l'état d'urgence sanitaire. Par ailleurs, votre amendement est en partie satisfait, puisque, dans un souci d'opérationnalité, le Sénat a déclaré à l'article 5 bis l'état d'urgence sanitaire, de manière dérogatoire par rapport au cadre légal prévu à l'article 5. S'agissant du renouvellement de l'autorisation tous les douze jours, nous voyons bien à quel point il serait peu opérant. Pour ce qui est du contrôle enfin, qui nous préoccupe tous, le Sénat a adopté un article 13 dans le titre IV sur ce sujet.