Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du vendredi 20 mars 2020 à 15h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je me réjouis que nous ayons un gouvernement pro-entreprises car, nonobstant une dialectique de gauche que nous connaissons depuis trop longtemps, aucun chômeur n'a retrouvé un emploi sans qu'une entreprise prospère ne l'ait embauché, et aucun salarié n'a perdu le sien autrement que parce que sa société s'est cassé la figure… Une entreprise, pour vivre, doit trouver un équilibre. Nous parlons de six jours de congés, de RTT, qui ne seraient pas pris au moment souhaité par le salarié.

Au demeurant, une telle mesure n'a rien d'urgent. Nous sommes dans une situation de crise sanitaire et de confinement, qui durera un mois à un mois et demi, peut-être deux, si l'on en juge par ce qui se passe dans d'autres pays. Les partenaires sociaux ont tout le temps de discuter, y compris de façon dématérialisée, des conditions d'acquisition des congés pays, et de construire un accord collectif. Il serait regrettable de donner ce droit unilatéral à l'employeur.

Dans une toute petite entreprise, avec un à deux salariés, ces conditions seront fixées par la discussion – aucun employeur ne pourra faire autrement. Dans une entreprise plus grande, où travaillent dix, vingt ou cinquante salariés, des règles peuvent être nécessaires. L'échange entre les partenaires sociaux et le cadrage d'un accord collectif, me paraissent très bénéfiques. Nous présenterons d'ailleurs un amendement en ce sens.

Oui, les entreprises doivent vivre, car sans elles, il n'y a pas de salariés. Oui, il faut leur permettre par tous les moyens de survivre et de surmonter cette crise économique, liée à la crise sanitaire. Mais empêcher un dialogue social qui permette de s'adapter au mieux, ou ne pas le prévoir, serait une erreur.

Je le dis d'autant plus que notre pays compte des syndicats responsables, notamment la CFDT ou l'UNSA. Nous savons bien que certains syndicats ne signeront jamais rien – je ne suis pas sûr, monsieur Lecoq, que M. Martinez soit à la tête d'un syndicat responsable. (Sourires.) Dans cette période de crise, nous devons miser sur des partenaires responsables.

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