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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 9 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des finances et du ministre de l'Action et des comptes publics, chargé du numérique.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que vos services travaillaient au développement d'une application baptisée « StopCovid ». Ce dispositif, comme la question du tracking au sens large, suscite des interrogations.

Le tracking, loin de se résumer à un simple sujet technique, pose la question du respect des libertés individuelles au regard des impératifs sanitaires. Ce sujet doit être débattu au Parlement : c'est le sens des auditions que nous menons cette semaine au sein de la commission des Lois.

Hier, nous avons auditionné la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à propos du cadre juridique applicable à ces techniques, ainsi que M. Simon Cauchemez, épidémiologiste à l'Institut Pasteur, qui nous a éclairés sur les différentes façons de lutter contre la propagation de l'épidémie et sur l'utilité réelle ou supposée d'un dispositif numérique de traçage de la population. Ces questions ont également été évoquées avec la garde des sceaux lors de son audition par la mission d'information présidée par le président de l'Assemblée nationale. C'est donc dans la continuité de ces auditions que nous vous recevons aujourd'hui.

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