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Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du jeudi 9 avril 2020 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars :

Le volontariat s'exprime au moins à deux reprises : lorsque l'individu télécharge l'application et au quotidien lorsqu'il active le Bluetooth. Il me semble que cette notion est assez forte dans le dispositif que vous envisagez.

Quant au consentement, est-il libre et éclairé ? On peut se demander si un individu ne subira pas une pression sociale de la part de son environnement, ce qui pourrait porter atteinte à la liberté de son consentement. Je souhaite que vous me rassuriez sur le fait que personne, à l'exception de sa famille, de son voisin, de ses collègues, ne sera au courant qu'un individu utilise ou non l'application.

Enfin, il ne faudrait pas qu'une fracture sanitaire se superpose à la fracture numérique territoriale et que certains aient le sentiment d'être traités comme des sous-citoyens.

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