Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Mission pouvoirs publics (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

C'est un amendement de repli parce que la question que j'ai soulevée dans mon amendement précédent mérite une attention toute particulière. Nous avons évidemment parfaitement conscience que les sujets de la sécurité physique et de la sécurité informatique sont essentiels, mais nous ne disposons d'aucune information permettant de penser que la Présidence de la République réaliserait par ailleurs des économies. Or c'est ce que nous attendons. On voit bien qu'il y a deux poids, deux mesures. Le pouvoir exécutif, le Président de la République le premier, ne montre pas l'exemple. Ce serait tout de même un signal extrêmement fort. D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, je ne vous ai pas entendu sur ce sujet. Quel est le signal que le Président de la République compte envoyer à nos concitoyens pour montrer qu'il s'applique à lui-même et à l'organisation dont il a directement la charge, à savoir le palais de l'Élysée, les efforts importants qu'il va leur demander dans les années à venir ? Sur ce point, nous n'avons aucune réponse.

Nous proposons de redéployer ces 3 millions vers le Conseil constitutionnel, car il ne vous aura pas échappé que celui-ci a de plus en plus de missions à remplir – l'accroissement des questions prioritaires de constitutionnalité entraîne une activité de plus en plus importante. Nous devons être attachés à l'indépendance du Conseil constitutionnel. C'est aussi symboliquement une manière de montrer à celui-ci que la représentation nationale lui accorde toute l'attention qu'il est en droit d'attendre.

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