Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du vendredi 10 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le groupe La République en marche votera naturellement ces crédits. Cependant, je souhaite remettre certaines choses en perspective, au-delà de ce qui a déjà été dit à cette tribune.

Le pourcentage du revenu national brut consacré par la France à l'aide publique au développement a considérablement baissé dans les années 2010. On pourrait penser que cette baisse est liée, notamment, à la crise de 2008 et 2009. En réalité, l'effort d'aide publique au développement s'est effondré dans les années 1990.

Je rappelle que le taux de 0,7 % du revenu national brut consacré à l'aide publique au développement est un objectif voté par l'assemblée générale de l'ONU en 1970. À l'origine, l'objectif visé était de 1 % du revenu national brut, aides publique et privée confondues, mais environ une décennie plus tard, on a estimé qu'un objectif de 0,7 % était raisonnable pour l'aide publique. Or l'aide publique française n'a jamais dépassé 0,6 %. Dans la seconde moitié des années 1990, elle a même été ramenée de 0,6 % à 0,3 %.

Dans un contexte marqué par une situation budgétaire très tendue – nous le savons bien car nous avons passé de nombreuses heures dans cet hémicycle à discuter du budget pour 2018 – , l'aide publique au développement fait partie des politiques publiques les mieux dotées, qui constituent des priorités. Certes, on peut déplorer que l'effort est insuffisant, mais il est contre-productif de ne pas voter ces crédits au motif qu'ils seraient insuffisants.

L'engagement est réel et sincère : le ministre lui-même a rencontré tous les acteurs concernés par l'aide publique au développement, y compris Coordination SUD récemment – c'était une première ! Le sujet a été annoncé comme une priorité de la présidence française du Conseil de sécurité de l'ONU. Je le répète : l'engagement du Président de la République est sincère et il sera soutenu.

De nombreuses améliorations sont apportées à cette politique publique. Nous approuvons totalement l'idée de placer sous une tutelle unique l'ensemble de l'action extérieure française, afin de lui donner plus de cohérence. Il reste des choses à faire mais, dans le contexte actuel, le fait de revaloriser cette aide de plus de 100 millions d'euros en se concentrant sur les autorisations d'engagement l'année prochaine mais en accordant aussi 30 millions d'euros de crédits de paiement à l'aide humanitaire et 35 millions d'euros à l'aide alimentaire, comme l'ont dit les rapporteurs, est une preuve que l'engagement du Président de la République, qui est aussi notre engagement, est sincère et que la promesse sera tenue, même si c'est une gageure. Je vous invite donc à voter les crédits de la mission « Aide publique au développement ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.