Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du jeudi 9 novembre 2017 à 17h20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Il s'agit d'un amendement de cohérence. On ne peut pas être riche et pauvre à la fois. Les communes défavorisées, et notamment les communes qui sont bénéficiaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), ont par essence moins de ressources propres et plus de charges. Cet amendement vise à les exonérer de toute contribution au FPIC.

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