Intervention de Joël Giraud

Un certain nombre de choses ont déjà été faites dans ce domaine, mais il est vrai que votre proposition est extrêmement intéressante. J'émets donc, une fois n'est pas coutume, un avis favorable à cet amendement, qui nous permettra d'avoir le point de vue du Gouvernement sur cette initiative dont j'approuve totalement l'esprit. Je pense toutefois qu'il sera peut-être nécessaire, en séance publique, de reporter d'un an, voire de deux ans, la date de remise du rapport demandé par l'amendement et portant sur la mise en oeuvre du dispositif, qui est prévue pour l'automne 2019, soit moins d'un an après la mise en application du dispositif. Mais, je le répète, j'approuve l'esprit de l'amendement et son caractère éthique.