Intervention de Sébastien Jumel

Je ne comprends pas que l'on évoque les textes fondamentaux lorsqu'il s'agit de veiller à la protection de l'emploi et des salariés. Le droit de préemption existe pour les collectivités lorsqu'il s'agit d'empêcher une vente qui pourrait nuire à l'intérêt territorial ou à l'aménagement du territoire. Le droit de préemption existe lorsqu'il s'agit de préserver un commerce de proximité dans des zones où cela paraît essentiel. Pourquoi les salariés ne bénéficieraient-ils pas du même droit lorsqu'il s'agit de préserver le savoir-faire, l'économie et l'emploi ?

Permettez-moi de citer deux exemples où une telle disposition se serait avérée utile : celui de l'ancienne raffinerie de Petroplus, dans l'agglomération rouennaise, et celui de M-Real, à Alizay, où nous avons, avec le conseil départemental de l'Eure, permis la reprise de la papeterie. Cela s'est fait grâce à une proposition intelligente des salariés et de leurs organisations syndicales… On a presque oublié, après ces trois jours de débats, que les organisations syndicales peuvent se montrer intelligentes, constructives, et formuler des propositions de nature à préserver l'emploi !

Si l'on rendait cette procédure plus facile, l'objectif – qui peut nous rassembler – de sauver l'emploi, de préserver les savoir-faire, de favoriser le made in France, serait partiellement atteint. Je comprends mal le sectarisme idéologique qui nous en empêche.