Intervention de Loïc Prud'homme

Il vise à taxer les multinationales à hauteur de leur bénéfice réellement réalisé en France, comme le propose ATTAC. Pour la France, le détournement de recettes publiques est estimé, au total, entre 80 et 118 milliards d'euros par an. La lutte contre l'évasion fiscale massive constitue non seulement un défi financier de premier plan, mais aussi un enjeu d'égalité devant la loi et de cohésion sociale. En effet, l'inefficacité de l'action de l'État témoigne d'une complaisance à l'égard des criminels en col blanc, qui nuit largement à la légitimité du système fiscal français pour la majorité des contribuables.

Vous évoquiez tout à l'heure le fameux consentement à l'impôt, nous sommes en plein dans le sujet – c'est l'effet boomerang ! Ne rien faire contre les multinationales dans ce domaine revient à enfoncer un coin dans le consentement à l'impôt, qui est l'un des piliers de la République. Vous serez donc nécessairement d'accord avec cet amendement, auquel vous allez donner un avis favorable.

Des solutions existent : l'instauration de la taxation unitaire, défendue par ATTAC, permettrait de s'attaquer à la sous-déclaration des bénéfices des entreprises multinationales en France, par le biais du transfert artificiel des bénéfices dans les paradis fiscaux.

Nous proposons que les sommes récupérées soient allouées à l'augmentation pérenne de la rémunération des travailleuses et des travailleurs précaires, dont la crise sanitaire a au moins eu le mérite de démontrer, à ceux qui préféraient l'ignorer, qu'ils étaient les plus essentiels à la société ; pourtant, ces fameux premiers de corvée sont les moins bien payés.