Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du mercredi 1er juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Je vous rassure, je ne suis pas la seule signataire de cet amendement, qui porte encore sur un crédit d'impôt.

Je souhaiterais toutefois revenir, monsieur le rapporteur général, sur la réponse que vous m'avez faite concernant le soutien au secteur culturel. Vous avez énuméré de nombreuses mesures, mais les 50 millions d'euros destinés au Centre national de la musique ne serviront qu'à éponger la baisse de la perception de la taxe fiscale qui lui est affectée. S'agissant des fonds d'urgence pour la musique enregistrée, ils sont pratiquement inexistants. Quant aux tournages publicitaires, alors que vous m'expliquez qu'il y aura un dédommagement pour compenser les tournages annulés, ma proposition vise, elle, à favoriser les futurs tournages, c'est-à-dire à attirer des personnes, éventuellement de l'étranger, pour tourner en France.

Il s'agit d'ailleurs de l'objet du présent amendement, qui tend à élargir aux films publicitaires le crédit d'impôt cinéma. En effet, vous le savez peut-être, les studios français sont soumis à une concurrence féroce, principalement de la part des pays d'Europe de l'Est, qui cassent les prix. Grâce au crédit d'impôt domestique, destiné aux professionnels français et établi en 2004, puis à celui international, dédié aux professionnels étrangers et créé en 2009, la France avait pourtant commencé à relever la tête, à stopper les délocalisations de tournages et à en attirer de l'étranger. Toutefois, ces crédits d'impôt concernent uniquement les films cinématographiques ; cet amendement vise donc à en élargir le champ aux films publicitaires. Une telle extension permettrait à la France d'attirer des tournages sur son territoire, lesquels sont synonymes d'emplois et de chiffre d'affaires.

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