Intervention de Joël Aviragnet

Madame la ministre, vous nous avez beaucoup parlé de confiance : faire confiance à l'intelligence collective, faire confiance aux entreprises, faire confiance aux salariés. En effet, le référendum d'entreprise modifie totalement la relation sociale dans l'entreprise et aurait même tendance à mettre sur le même plan employeurs et salariés, et ce malgré le lien de subordination qui, quoi qu'on en dise, subordonne toujours l'employé à l'employeur.

Dans cet esprit, pourriez-vous nous dire si un cadre légal formel est prévu dans les ordonnances pour renforcer la participation des salariés et pour associer davantage les salariés à la gouvernance de l'entreprise ? Je parle d'un cadre légal qui ne soit pas seulement le bon vouloir de l'employeur.