Intervention de Patrick Hetzel

Sur le fondement de l'article 56, monsieur le président. Je me dois de souligner qu'il y a un vrai problème pour le bon déroulement de nos travaux. En effet, depuis la conclusion de la discussion générale, cela fait plus de vingt heures que nous siégeons et, alors que le Gouvernement s'exprime en général à hauteur de 10 % quand il présente un projet de loi, il s'est jusqu'ici exprimé moins d'une heure, soit moins de 5 % du temps déjà écoulé… Il fuit ce débat, c'est un vrai problème. Nous n'avons pas un débat apaisé parce que le Gouvernement ne veut absolument pas s'expliquer. Je le répète : il s'est exprimé moins de 5 % du temps alors que c'est habituellement plus de 10 %.