Intervention de Stéphane Viry

Le groupe Les Républicains soutiendra cette proposition de loi qui constitue un pas vers l'activité pour tous, laquelle devrait être l'horizon de toute politique publique au XXIe siècle.

« Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi », lit-on dans le préambule de la Constitution de 1946. Pourtant, plusieurs millions de nos concitoyens sont au chômage. La quête du plein emploi, qui a animé le XXe siècle, n'a pas touché son but. Notre pays subit le phénomène du chômage de longue durée. Les demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus représentent en juillet 2020 47,3 % des personnes inscrites à Pôle emploi. Ils sont 2,544 millions, soit 4 % de plus qu'il y a un an et 12 % de plus qu'en mai 2017. Depuis de nombreuses années, le marché du travail est rude dans notre pays : les postes à pourvoir nécessitent une qualification ou une technicité élevées. Son accès est plus complexe pour les hommes et les femmes durablement éloignés de l'emploi. Pensons aussi aux bénéficiaires du revenu de solidarité active – RSA – socle, au nombre de 1,66 million en France métropolitaine.

Face à ces constats qui constituent autant de défis, les politiques publiques de l'emploi et de lutte contre le chômage doivent sans cesse s'ajuster et multiplier les initiatives afin de combattre ce fléau. L'égalité des chances dans l'accès à l'emploi ne peut être atteinte que si l'on fait appel à la puissance publique. L'État doit intervenir, à travers des politiques publiques de l'emploi et des actions de terrain. Le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » constitue à cet égard un bon exemple, notamment parce qu'il s'appuie sur le potentiel et les ressources des territoires, premiers concernés dans cette bataille pour le retour à l'activité des femmes et des hommes qui en sont le plus durablement éloignés.

Cette proposition de loi, qui était attendue bien avant que les conséquences sociales de la vague épidémique ne se fassent sentir, vise à ajuster des dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique et à amplifier le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », ce à quoi la majorité était pour ainsi dire contrainte, compte tenu de la nécessité de prolonger les dix expérimentations en cours et de la mobilisation des territoires, qui exigeaient une réponse législative. Nous nous montrerons attentifs aux crédits qui lui seront accordés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021.

Nous partageons votre volonté d'aller de l'avant et tenons à souligner la qualité des débats en commission et l'écoute dont a fait preuve Mme la rapporteure.

S'agissant de l'insertion par l'activité économique, notre groupe est favorable à la suppression de l'agrément qui permettra aux structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – d'embaucher des personnes directement, sans validation par Pôle emploi. Nous sommes plus réservés au sujet des deux autres mesures. De très nombreux contrats de travail existent déjà en France et en ajouter deux nouveaux types risque de compliquer plus encore le code du travail. Nous considérons qu'il faut faire confiance aux acteurs du secteur de l'IAE : ils connaissent leur métier ; donnons-leur les moyens de remettre des personnes en situation de travail. Ils ont besoin de davantage de moyens financiers, de moins de bureaucratie et surtout d'un rapprochement avec le secteur marchand et les entreprises classiques.

S'agissant de l'amplification de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », nous serons particulièrement vigilants. Les modalités retenues nous paraissent trop limitées, qu'il s'agisse du nombre de territoires ou de la durée fixée pour la prolongation. Vous risquez d'éteindre l'énergie des territoires en ne donnant pas aux hommes et aux femmes qui se mobilisent partout en France les moyens de faire aboutir leurs projets presque arrivés à maturation. Nous regrettons que le texte ne s'appuie pas sur les commandes publiques, qui constituent un levier majeur.

C'est avec beaucoup d'intérêt que nous prendrons part au débat sur cette proposition de loi, qui a le mérite de vouloir accompagner les femmes et les hommes de notre pays durablement éloignés de l'emploi.