Intervention de Paul-André Colombani

Le I du présent article prévoit d'abroger la loi de 2016 relative à la première phase de l'expérimentation des territoires zéro chômeur de longue durée. Cet amendement vise à maintenir un cadre juridique pour le fonds d'expérimentation mentionné à l'article 3 de la loi de 2016, afin d'assurer une continuité et une sécurité juridique aux dix territoires concernés par la première phase.