Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 17 septembre 2020 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Article 7
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Dès que nous avons commencé à travailler sur le texte, ce fut une de nos premières alertes. En effet, compte tenu de la diversité, de la richesse des territoires d'outre-mer, nous avons décidé de mentionner de nouveau – puisqu'elle avait été effacée – cette spécificité.
Vous affirmez que nous passons, pour l'outre-mer, d'une représentation de onze membres à zéro. À l'alinéa 3 de l'article 7, il est prévu que le CESE comprendra « cinquante-deux représentants des salariés » ; les syndicats ne sont donc plus mentionnés, mais leur représentation n'en est pas réduite à rien pour autant. Vous voyez bien que seule la rédaction par blocs de représentants change.
Nous avons pris en considération la spécificité des territoires d'outre-mer. J'ai organisé plusieurs séances de travail sur le sujet. Nous en avons débattu en commission et le résultat auquel nous sommes parvenus me semble satisfaisant. Au cours de la discussion, il est en effet apparu que la notion de « représentation équilibrée [… ] des territoires de la République, notamment des outre-mer » était sans doute plus protectrice pour ces derniers. C'est le sens de l'amendement défendu par Mme Rossi, sous-amendé par Mme Atger.
J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement no 133 , au profit de l'amendement no 283 sous-amendé par les sous-amendements identiques nos 294 et 303 .
