Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 133 (Rejeté)
Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, M. Naillet, M. Letchimy, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, M. Vallaud, Mme Victory.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« La composition du Conseil assure la représentation des activités économiques et sociales pour chacun des départements et régions d’outre-mer, des collectivités territoriales mentionnées au dernier alinéa de l’article 73 de la Constitution, des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mieux représenter les collectivités des outre mer au sein du CESE.
Il est suggéré par le Groupe de l'outre-mer du CESE.
L’alinéa 8 doit être modifié car les imprécisions qu’ils comportent ne garantissent pas la représentation de tous les territoires et régions des Outre-mer. Or, les réalités économiques, sociales et environnementales diffèrent d’un territoire à un autre que cela impose l’expression particulière de chacun d’eux pour garantir non une égalité parfaite mais une égalité des possibles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.